Les Sages sauvent les ZFE et le ZAN : le Conseil constitutionnel rétablit ces mesures environnementales

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai 2026 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu’un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces deux mesures intégrées dans la loi de « simplification » étaient trop éloignées du texte initial.

Original source: Ouest France