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Loi de simplification : le Conseil constitutionnel sauve les « ZFE » et le « ZAN »

FR · · La Croix

Les sages de la rue Montpensier ont censuré jeudi 21 mai, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et les dérogations au principe de « zéro artificialisation nette », introduites dans un texte initialement prévu pour simplifier la vie des PME et TPE et qui avait agrégé des reculs en matière environnementale.