ZFE, ZAN : en censurant la loi de simplification, le Conseil constitutionnel sauve deux mesures écologiques phares

Les «sages» ont rejeté, ce jeudi 21 mai, deux dispositions du texte permettant de lutter contre la pollution de l’air et l’artificialisation des sols, estimant que ces dispositions, introduites par amendements par la droite et le RN, constituaient des «cavaliers législatifs».

Original source: Liberation