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Donation. Quels droits devez-vous payer en fonction de votre lien de parenté avec le donateur ?

FR · · Ouest France

Dans le cadre d’une donation, les droits à payer au fisc dépendent du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Après abattement, un barème s’applique pour fixer le montant de cet impôt.